Vous trouverez de plus amples informations sur le DEP sur la plate-forme d’information sur le dossier électronique du patient (DEP) d’eHealth Suisse, de la Confédération et des cantons: dossierpatient.ch.
Informations sur le dossier électronique du patient (DEP)
Le DEP en bref
Le dossier électronique du patient (DEP) est votre recueil numérique personnel de toutes les informations importantes relatives à votre santé. Il s’agit par exemple des rapports d’hôpitaux et de soins, des résultats d’examens, des listes de médicaments et de votre carnet de vaccination numérique. Outre les professionnels de la santé, vous pouvez également ajouter vous-même des documents tels que les données d’urgence, la carte de donneur d’organes ou vos directives anticipées. Vous partagez ces données de manière sûre et flexible avec vos professionnels de la santé – et vous décidez qui peut consulter quelles informations et quand.
Vos données, votre contrôle
Avec le DEP, vous avez la pleine souveraineté sur vos données médicales. Elles peuvent être consultées à tout moment via une connexion Internet sécurisée, tant par vous que par les professionnels de la santé que vous avez autorisés.
Facultatif et gratuit
Le DEP est facultatif et gratuit pour toutes les personnes résidant en Suisse*. Vous pouvez ouvrir votre DEP à tout moment et le refermer si nécessaire.
Obligation pour les établissements de santé
Alors que le DEP est facultatif pour les citoyennes et citoyens, l’affiliation au DEP est obligatoire pour les hôpitaux de soins aigus, les cliniques de réadaptation, les cliniques psychiatriques, les établissements médico-sociaux, les maternités ainsi que pour les nouveaux cabinets médicaux autorisés (à partir de 2022). À partir de 2028, l’affiliation au DEP sera obligatoire pour tous les établissements de santé, c’est-à-dire également pour tous les établissements de santé ambulatoires tels que les cabinets de médecins de famille, les pharmacies et les organisations d’aide et de soins à domicile.
Confidentiel et protégé
N’ont pas accès à votre DEP les personnes et organisations qui ne sont pas impliquées dans votre traitement, telles que l’employeur, l’assureur-maladie ou le médecin-conseil d’une caisse-maladie, ainsi que les professionnels de la santé que vous n’avez pas autorisés à y accéder.
* Dans les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schaffhouse, Schwytz, Soleure, Saint-Gall, Tessin, Zoug et Zurich, vous pouvez désormais ouvrir votre DEP entièrement en ligne et gratuitement. Dans tous les autres cantons suisses, l’ouverture d’un DEP avec le service numérique de self-onboarding DEP coûte un montant unique de 15 francs.
Vos avantages
Pourquoi ouvrir un DEP?
Avec le DEP, vous avez le contrôle total sur vos données de santé et profitez de nombreux avantages:
Contrôle total sur votre DEP
Vous décidez qui peut accéder à vos données de santé.
Accès à tout moment à vos données de santé
Vos données de santé sont accessibles 24 heures sur 24 via votre DEP, pour vous et les professionnels de la santé autorisés.
Sécurité maximale
Vos données de santé sont sécurisées, conformes à la protection des données et stockées exclusivement en Suisse.
Disponibilité immédiate en cas d’urgence
Les informations vitales sont immédiatement disponibles en cas d’urgence.
Carnet de vaccination numérique
Toutes vos données de vaccination sont disponibles à tout moment et sauvegardées en toute sécurité.
Meilleur traitement
La disponibilité complète des informations permet d’améliorer la qualité des traitements et la sécurité des patients
Configurer une suppléance pour le DEP
Partagez ou confiez la gestion de votre DEP à une personne de confiance.
DEP pour toute la famille
Les parents peuvent ouvrir un DEP pour leurs enfants, qui est directement relié à leur propre DEP, de sorte que toutes les données de santé importantes de la famille sont toujours à portée de main, partout et à tout moment.
Sécurité
Vos données entre de bonnes mains
La protection de vos données de santé est une priorité absolue. Le DEP répond aux normes de sécurité les plus strictes et stocke toutes les données sous forme cryptée et sûre en Suisse.
Normes de sécurité les plus strictes
La protection et la sécurité des données sont d’une importance capitale pour le DEP. Le DEP repose sur les dispositions strictes de la loi sur la protection des données (LPD) et de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Celles-ci garantissent que vos données sont protégées contre tout accès non autorisé et stockées en toute sécurité. Tous les fournisseurs de DEP sont régulièrement contrôlés, certifiés et surveillés afin de garantir les normes de sécurité les plus élevées.
Cryptage des données et stockage décentralisé
Vos documents dans le DEP sont stockés sous forme cryptée de manière décentralisée auprès d’une communauté de référence certifiée. Tous les supports de données se trouvent en Suisse et sont soumis au droit suisse. Cette approche décentralisée accroît la sécurité des données, car il n’existe pas de lieu de stockage centralisé pour les documents DEP.
Traçabilité de l’accès aux données
Chaque action dans le DEP est consignée dans ce que l’on appelle le journal d’accès. Vous pouvez y voir à tout moment qui a consulté ou ajouté quels documents. Vous seul avez accès à ce protocole, ce qui garantit transparence et contrôle de vos données.
Certification stricte
La sécurité du DEP est garantie par des procédures de certification complètes. Tous les fournisseurs de DEP, à l’instar de Sanela, ainsi que les émetteurs d’identités électroniques (eID) tels que SwissID, et les établissements de santé, doivent être soumis à des contrôles stricts. Seuls les prestataires certifiés peuvent utiliser la marque de certification DEP officielle, ce qui souligne leur fiabilité.
Identification sécurisée
Une identité électronique sécurisée (eID) servant de pièce d’identité numérique est nécessaire pour accéder au DEP. Toutes les personnes impliquées dans le DEP, y compris les citoyennes et citoyens, les professionnels de la santé et les représentants, doivent disposer d’une telle eID. Cela garantit que seules les personnes autorisées ont accès au DEP.
Ces mesures de sécurité complètes garantissent la protection permanente de vos données de santé.
Fonctionnement du DEP
| Patiente | Suppléance* | Professionnel de la santé | |
|---|---|---|---|
| Désigner une suppléance | ✅ | ||
| Octroyer des droits d’accès | ✅ | ✅ | |
| Consulter les documents | ✅ | ✅ | Uniquement avec un droit d’accès |
| Classer des documents dans le DEP | ✅ | ✅ | ✅ |
| Accès en cas d’urgence | ✅ | ||
| Fermer le DEP | ✅ |
* Vous pouvez donner accès à votre DEP à une personne de confiance. Cette personne peut ainsi vous assister dans la gestion de votre DEP ou, si vous ne souhaitez pas gérer vous-même votre DEP, vous décharger entièrement de cette tâche et l’assumer pour vous.
Commencez dès maintenant avec votre DEP
C’est aussi simple que cela:
1
Ouvrir
Ouvrez votre DEP en ligne – n’importe quand et n’importe où.
2
Téléchargez les documents
Téléchargez vos documents et gérez vos données de santé de manière centralisée.
3
Partager
Partagez les données pertinentes en toute sécurité avec les professionnels de la santé de votre choix.
Avez-vous d’autres questions?
Le DEP vous permet de gérer tous les documents relatifs à votre santé et de les mettre à la disposition de vos professionnels de la santé en fonction de vos besoins. Cela améliore le flux d’informations entre les différents interlocuteurs et rend le traitement médical plus efficace. Ouvrez dès aujourd’hui votre DEP et autorisez vos professionnels de la santé.
La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) fixe des règles strictes en matière de protection et de sécurité des données. Le DEP de Post Sanela Health SA répond à toutes ces exigences. Toutes les données sont stockées en Suisse. Le DEP documente en outre avec précision qui accède à quels documents.
Toutes les personnes domiciliées en Suisse peuvent ouvrir un DEP. Bien qu’il s’intitule «dossier du patient», il n’est pas nécessaire d’être malade pour ouvrir un DEP. Une personne en bonne santé peut aussi posséder un DEP. Le DEP est facultatif et peut être fermé à tout moment.
Le DEP n’est pas facultatif pour les institutions suivantes qui proposent des traitements stationnaires: hôpitaux de soins aigus, cliniques de rééducation, cliniques psychiatriques, homes et maisons de naissance ainsi que les nouveaux cabinets médicaux autorisés à partir de 2022.
Les personnes et organisations qui ne sont pas impliquées dans votre traitement n’ont pas accès au DEP. Les employeurs, les assureurs-maladie, les assureurs complémentaires ou les assureurs-vie par exemple en sont ainsi exclus. Le médecin-conseil d’une caisse-maladie n’a pas non plus accès aux documents de votre DEP.