Il existe trois niveaux de confidentialité que vous pouvez attribuer à tout moment à vos documents et contrôler ainsi qui peut voir quels documents:

Les professionnels de la santé sans droit d’accès ne peuvent accéder au DEP qu’en cas d’urgence médicale. Par défaut, ils peuvent consulter les documents avec un niveau de confidentialité «accès normal».

Dans cette situation exceptionnelle, le DEP leur permet d’y accéder même sans que vous leur accordiez les droits d’accès. Vous serez toutefois informé ultérieurement de l’accès, et ce dernier sera consigné dans le journal d’accès.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres de l’accès d’urgence dans le DEP via les paramètres du compte «Mon compte».

Tous les documents importants pour vos traitements sont déposés dans votre DEP. Outre les professionnels de la santé, vous avez vous aussi la possibilité de téléverser des documents dans votre DEP. Il peut s’agir par exemple de vos données d’urgence, de votre carte de donneur d’organes, de vos directives anticipées ou de votre carnet de vaccination.

Oui, vous pouvez.

Si vous n’en avez pas encore, veuillez établir une carte de donneur d’organes via les liens suivants: vivre-partager.ch

Téléversez ensuite votre carte personnelle de donneur d’organes dans votre DEP.

Oui, vous pouvez.

 Si vous n’avez pas encore de directives anticipées, les liens suivants peuvent vous aider:

• fmh.ch
• Croix-Rouge suisse

Dès que vous disposez de directives anticipées, vous pouvez les téléverser dans votre DEP.

Oui, vous pouvez.

Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de données d’urgence, puis téléverser le document dans votre DEP sous l’intitulé «Données d’urgence». 

Il existe trois niveaux de confidentialité que vous pouvez attribuer à tout moment à vos documents et contrôler ainsi qui peut voir quels documents:

Si vous avez donné votre consentement à l’ouverture d’un dossier du patient, nous partirons du principe que vous souhaitez que des professionnels de la santé saisissent des données dans votre DEP. Vous pouvez toutefois demander à tout moment une «exclusion situationnelle». Dans ce cas, aucun de vos documents ne sera téléversé dans votre DEP pendant le traitement. Vous devez toutefois informer explicitement le professionnel de la santé qui vous traite que vous ne souhaitez pas que les documents soient téléversés dans votre DEP.

Vous pouvez également supprimer à tout moment des documents, y compris ceux qui ont été téléversés par des professionnels de la santé.

Vous pouvez supprimer des documents de votre DEP à tout moment. En revanche, les professionnels de la santé ne peuvent pas supprimer des documents de votre DEP.

Vous trouverez sur la page suivante des instructions vidéo sur la suppression des documents.  

Si vous avez d'autres questions ou si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à nous contacter:  

Téléphone: 0800 55 88 02

E-mail: support.sanela@post.ch

Les métadonnées peuvent contenir des informations supplémentaires sur d'autres données. Par exemple, les livres sont enregistrés dans la base de données d'une bibliothèque avec des mots-clés tels que "roman policier", "livre jeunesse" ou "livre illustré". Grâce à ces mots-clés ou métadonnées, il est possible de classer de grandes quantités de données de manière structurée, puis de les ordonner, de les trier et de les filtrer rapidement.  

Les métadonnées d'un document dans le DEP comprennent par exemple la classe du document (exemple: lettre d'attribution) ou l'auteur et son rôle (professionnel de la santé ou patient). Les métadonnées doivent être complétées / remplies lors du téléchargement de documents dans le DEP. Les métadonnées obligatoires sont toujours signalées par un code couleur dans le DEP.  

Vous pouvez adapter ultérieurement les métadonnées des documents téléchargés.  

Sur la page suivante, vous trouverez des instructions vidéo sur le thème du téléchargement de documents et de l'édition des métadonnées.

Les métadonnées à utiliser pour l'échange de données médicales sont définies dans l'annexe 3 ODEP-DFI, qui peut être consultée auprès de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP): Législation Dossier électronique du patient (admin.ch)

Vous êtes libre de rendre les documents de votre DEP accessibles aux professionnels de la santé. C’est vous qui décidez si un professionnel de la santé ou un groupe de professionnels de la santé peut accéder à votre DEP et pendant combien de temps. Vous pouvez attribuer les droits d’accès suivants dans la vignette «Gestion des accès»: «Droit d’accès normal» et «Droit d’accès étendu»:

Non dans le DEP, vous pouvez également accorder un droit d'accès à un groupe de professionnels de la santé ou à un établissement de santé. Ces droits d'accès doivent toutefois être limités dans le temps (accès pour 2 ans maximum). Le droit d'accès pour un groupe de professionnels de la santé ou un établissement de santé peut toutefois être réattribué à l'issue de cette période.

Un groupe correspond, par exemple, à un service dans un hôpital, un groupement de médecins, une pharmacie ou une unité de soins à domicile.

Si un médecin ou un thérapeute se rallie à un groupe de professionnels de la santé, il bénéficie automatiquement des droits d’accès du groupe. Si au contraire un professionnel de la santé quitte le groupe, son droit d’accès lui est retiré.

Vous avez aussi la possibilité de priver par principe certains professionnels de la santé de droits d’accès (liste noire).

Les professionnels de la santé sans droit d’accès ne peuvent accéder au DEP qu’en cas d’urgence médicale. Par défaut, ils peuvent consulter les documents avec un niveau de confidentialité «accès normal».

Dans cette situation exceptionnelle, le DEP leur permet d’y accéder même sans que vous leur accordiez les droits d’accès. Vous serez toutefois informé ultérieurement de l’accès, et ce dernier sera consigné dans le journal d’accès.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres de l’accès d’urgence dans le DEP via les paramètres du compte «Mon compte».

Si vous ne souhaitez pas gérer vous-même votre DEP ou souhaitez partager sa gestion avec une personne de confiance, vous pouvez nommer et mettre en place une suppléance pour le DEP. Cette personne obtient ensuite son propre accès à votre DEP et dispose des mêmes droits et possibilités que vous dans la gestion de votre DEP. 

Une suppléance pour le DEP est une personne de confiance à laquelle vous donnez accès à votre DEP. Cette personne peut ainsi vous assister dans la gestion de votre DEP ou, si vous ne souhaitez pas gérer vous-même votre DEP, vous pouvez confier cette tâche à la personne de confiance.

La suppléance pour le DEP peut être une personne de votre entourage privé, par exemple votre fille, votre père ou votre partenaire. Un professionnel de la santé, par exemple un médecin en qui vous avez confiance ou un membre du personnel soignant, peut également assumer le rôle de suppléant pour le DEP.

Vous êtes libre de choisir votre ou vos suppléances pour votre DEP. La personne de confiance suppléante peut être une personne de votre entourage privé, par exemple votre fille, votre père ou votre partenaire. Un professionnel de la santé, par exemple votre médecin traitant ou un membre du personnel soignant, peut également assumer le rôle de suppléant pour le DEP.

Pour configurer une suppléance pour votre DEP, veuillez procéder comme suit:

1. Remplissez ce formulaire avec la personne suppléante pour votre DEP. Vous trouverez la brochure d’information correspondante ici.
2. Veuillez envoyer le formulaire rempli avec les pièces jointes (copies des pièces d’identité) à l’adresse suivante: Post Sanela Health SA, Pfingstweidstrasse 60b, 8005 Zurich
3. Les services centraux examineront votre dossier et mettront en place la suppléance pour votre DEP.
4. La suppléance pour le DEP mise en place s’affichera dans votre DEP dans un délai d’une semaine.

Remarques importantes:

 Une suppléance pour le DEP ne doit pas nécessairement disposer de son propre DEP, mais d’une identité électronique compatible avec le DEP (SwissID ou TrustID).

La personne suppléante pour le DEP a les mêmes droits que vous et peut consulter l’ensemble de votre DEP. Elle dispose donc des mêmes fonctionnalités que vous, à l’exception de:

• L’ouverture et la fermeture du DEP
• La nomination d’autres suppléances

La suppléance pour le DEP peut être levée à tout moment par le titulaire du DEP ainsi que par la personne suppléante elle-même.

Pour supprimer une suppléance existante, veuillez suivre les étapes suivantes:

1. Remplissez ce formulaire. L’annulation de la suppléance est unilatérale. Il n’est pas nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de la suppléance.
2. Veuillez renvoyer le formulaire rempli avec la pièce jointe (copie d’une pièce d’identité) à l’adresse suivante: Post Sanela Health SA, Pfingstweidstrasse 60b, 8005 Zurich
3. Les services centraux examineront votre demande d’annulation et annuleront la suppléance. Dès que la suppléance a été dissoute, la personne qui était suppléante jusque-là n’a plus accès à votre DEP. Cela n’a aucune influence sur la validité de l’identité électronique de l’ancienne suppléance.

Le nombre de suppléances pour votre DEP n’est pas limité. Il est possible de désigner plusieurs personnes de confiance pour assurer votre suppléance pour le DEP.

Toute opération dans votre DEP, que ce soit par vous-même ou par un professionnel de la santé / auxiliaire, est consignée. Vous pouvez suivre toutes les opérations à tout moment dans le journal d’accès.