Vous trouverez plus d'informations sur la connexion de VacMe au dossier électronique du patient (DEP) ici.

Le DEP vous permet de gérer tous les documents relatifs à votre santé et de les mettre à la disposition de vos professionnels de la santé en fonction de vos besoins. Cela améliore le flux d’informations entre les différents interlocuteurs et rend le traitement médical plus efficace. Ouvrez dès aujourd’hui votre DEP et autorisez vos professionnels de la santé.

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) fixe des règles strictes en matière de protection et de sécurité des données. Le DEP de Post Sanela Health SA répond à toutes ces exigences. Toutes les données sont stockées en Suisse. Le DEP documente en outre avec précision qui accède à quels documents.

Toutes les personnes domiciliées en Suisse peuvent ouvrir un DEP. Bien qu’il s’intitule «dossier du patient», il n’est pas nécessaire d’être malade pour ouvrir un DEP. Une personne en bonne santé peut aussi posséder un DEP. Le DEP est facultatif et peut être fermé à tout moment.

Le DEP n’est pas facultatif pour les institutions suivantes qui proposent des traitements stationnaires: hôpitaux de soins aigus, cliniques de rééducation, cliniques psychiatriques, homes et maisons de naissance ainsi que les nouveaux cabinets médicaux autorisés à partir de 2022.

Plus d’informations

Les personnes et organisations qui ne sont pas impliquées dans votre traitement n’ont pas accès au DEP. Les employeurs, les assureurs-maladie, les assureurs complémentaires ou les assureurs-vie par exemple en sont ainsi exclus. Le médecin-conseil d’une caisse-maladie n’a pas non plus accès aux documents de votre DEP.

Plus d’informations

Dossierpatient.ch est la plateforme d’information officielle d’eHealth Suisse, de la Confédération et des cantons. Elle fournit des informations complémentaires sur le DEP.

Plus d’infohttps://www.dossierpatient.ch/population/dep-en-brefrmations

Le service numérique de self-onboarding DEP de la Poste est disponible dans toute la Suisse et s’adresse aux personnes de plus de 18 ans. Une autre possibilité consiste à ouvrir votre DEP dans un service d’ouverture.

Lire ici la brochure d'information DEP

Lire ici la brochure d'information DEP représentation légale

Le DEP est gratuit pour les citoyennes et citoyens. Les coûts d’exploitation et de maintenance du DEP sont pris en charge par la Confédération, les cantons et les établissements de santé. Dans les cantons ayant conclu une convention correspondante avec Post Sanela Health SA, le service numérique de self-onboarding DEP est disponible gratuitement:

• Bâle-Campagne
• Bâle-Ville
• Berne
• Lucerne
• Nidwald
• Obwald
• Saint-Gall
• Schaffhouse
• Schwytz
• Soleure
• Zoug
• Zurich

 Dans les cantons sans convention, le DEP peut être ouvert au prix de CHF 15.– avec le service numérique de self-onboarding DEP. Les coûts sont à la charge des demandeurs.

Les cantons suivants ont conclu un accord avec Post Sanela Health SA et mettent gratuitement à la disposition de leurs citoyennes et citoyens le service numérique de self-onboarding DEP:

• Bâle-Campagne
• Bâle-Ville
• Berne
• Lucerne
• Nidwald
• Obwald
• Saint-Gall
• Schaffhouse
• Schwytz
• Soleure
• Zoug
• Zurich

Dans les cantons sans convention, le DEP peut être ouvert au prix de CHF 15.– avec le service numérique de self-onboarding DEP. Les options de paiement suivantes sont disponibles:

• Twint
• Carte de débit/crédit (Visa, Mastercard)
• Carte PostFinance

Vous pouvez demander votre DEP auprès d’un service d’ouverture. Veuillez noter que dans ce cas également, vous avez besoin d’une eID, d’un numéro de téléphone mobile valide et d’une adresse e-mail. Pour gérer votre DEP, vous devez également avoir accès à Internet.

 Les personnes de moins de 18 ans ainsi que les personnes incapables de discernement font ouvrir le DEP par l’intermédiaire d’une représentatio légale, par exemple leurs parents.

Actuellement, seules les personnes majeures peuvent ouvrir un DEP à titre personnel avec le service de self-onboarding numérique. Les personnes de moins de 18 ans et les personnes incapables de discernement font ouvrir le DEP par l’intermédiaire d’une représentation légale, par exemple leurs parents, dans un service d’ouverture du DEP. À l’avenir, il sera également possible pour les représentants d’utiliser le service numérique de self-onboarding DEP.

• Être âgé d’au moins 18 ans.
• Vous ne possédez pas encore de DEP.
• Une connexion Internet stable (p. ex. Wi-Fi ou 3 G).
• Un smartphone:
  • Au minimum un iPhone 7 avec iOS 15 et TouchID/FaceID ou
  • Au minimum un appareil Android avec système d’exploitation 10 (Oreo) et fonction NFC et empreinte digitale
  • Au moins 4 Go de RAM, 4 cœurs de processeur et une caméra de 16 MP (il faut disposer de 360 Mo de  RAM pendant l’utilisation de l’application).
• Accès à votre compte e-mail.
• Passeport biométrique ou carte d’identité (Suisse ou UE/EEE; exception: carte d’identité allemande). Si  vous vous identifiez à l’aide d’une carte d’identité, celle-ci doit être vérifiée manuellement.
• Vos données de connexion pour la SwissID de SwissSign, ou vous pouvez également créer un compte  SwissID pendant l’onboarding.
• Application SwissID installée sur votre smartphone, ou vous serez invité à l’installer pendant  l’onboarding.
• Nous vous recommandons de démarrer le processus d’ouverture depuis votre ordinateur. Mais vous pouvez aussi effectuer toutes les étapes sur votre smartphone.

Une fois que vous avez tous les documents nécessaires sous la main, l’ouverture entièrement numérique du DEP prend 20 à 30 minutes. Vous devrez prévoir un peu plus de temps si vous devez télécharger l’application SwissID (gratuitement), créer une SwissID ou compléter la SwissID existante pour l’identification et la signature. Veuillez également tenir compte de ce qui suit: Si vous vous identifiez au moyen d’une carte d’identité, celle-ci sera vérifiée manuellement, et vous serez informé dès que vous pourrez poursuivre l’ouverture numérique du DEP.

1. Vous remplissez les conditions et disposez de toutes les informations nécessaires.
2. Vous lancez le processus numérique de self-onboarding DEP et sélectionnez votre canton. Si vous résidez dans un canton sans convention, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez ouvrir le DEP avec le service numérique de self-onboarding DEP au prix de CHF 15.–.
3. Vous serez redirigé vers le site web de SwissID. Si vous possédez déjà un compte SwissID (p. ex. pour vous connecter à la Poste), connectez-vous. Sinon, il vous sera demandé de créer un compte. Pour des raisons de sécurité, une authentification à deux facteurs est nécessaire.
4. Si votre compte SwissID ne dispose pas encore d’une identité électronique vérifiée conforme au DEP et d’une signature numérique, il vous sera demandé de compléter votre compte en conséquence. Pour ce faire, Pour ce faire, ouvrez l'appareil photo de votre téléphone portable, scannez le code QR et suivez les autres instructions. Important: notez le code de récupération de votre SwissID et conservez-le précieusement.
5. Vous revenez sur le site web de Sanela et remplissez la déclaration de consentement. Celle-ci est envoyée à l’application SwissID pour signature.
6. Vous signez la déclaration de consentement par voie numérique dans l’application SwissID. Le document signé peut être téléchargé sur le site web de Sanela. Si le service numérique de self-onboarding DEP n’est pas disponible gratuitement dans votre canton, vous êtes redirigé vers la fenêtre de paiement. Veuillez suivre les instructions.
7. Vous recevez vos données de connexion à usage unique (nom d’utilisateur et mot de passe) pour le DEP par e-mail et SMS. Suivez le lien dans l’e-mail et sélectionnez l’option «Nom d’utilisateur et mot de passe» pour vous connecter pour la première fois à votre DEP. Saisissez ensuite vos données de connexion pour la SwissID afin de lier le DEP à la SwissID.
8. Votre DEP est maintenant à votre disposition. Vous pouvez à présent téléverser des documents, gérer les accès et demander à vos professionnels de la santé d’y déposer des documents importants. C’est ainsi que le DEP initialement vide se remplit peu à peu.

Lorsque vous accédez à votre DEP pour la première fois, veuillez procéder comme suit:

1. Ouvrez la page d’accueil du portail DEP ou suivez le lien que vous avez reçu par e-mail de Post Sanela Health SA.
2. Saisissez vos données de connexion à usage unique (le nom d’utilisateur et le mot de passe vous seront envoyés par e-mail et par SMS) dans la rubrique «Nom d’utilisateur et mot de passe».
3. Reliez votre SwissID à votre DEP en sélectionnant «SwissID» et en vous connectant avec votre SwissID.

Vous pouvez désormais accéder au DEP à tout moment avec votre SwissID. Pour ce faire, sélectionnez la rubrique «SwissID» sur la page d’accueil du portail DEP et saisissez vos données d’accès.

Vous trouverez de nombreuses informations et réponses dans notre FAQ. Si votre problème persiste, veuillez contacter notre support:

Pour les questions sur SwissID / SwissSign (application SwissID, vérification d’identité, service de signature)

E-mail: support@swissid.ch
Téléphone: 0848 99 88 00 (lu – ve, 08h00 – 18h00)

Autres questions concernant l’ouverture en ligne:

E-mail: support.sanela@post.ch

Veuillez nous décrire votre problème le plus précisément possible.

Il vous faut soit

• un iPhone 7 avec iOS 15 et TouchID/FaceID ou
• un appareil Android avec système d'exploitation 10 (Oreo) et
• 4 Go de RAM, 4 cœurs de processeur et un appareil photo de 16MP, empreinte digitale et fonction NFC

Les anciens appareils ne répondent pas aux exigences techniques. Les systèmes d’exploitation autres qu’Apple iOS et Android sont trop peu répandus en Suisse et ne sont donc pas pris en compte actuellement.

Vous pouvez demander votre DEP auprès d’un service d’ouverture. Veuillez noter que dans ce cas également, vous avez besoin d’une eID, d’un numéro de téléphone mobile valide et d’une adresse e-mail. Pour gérer votre DEP, vous devez également avoir accès à Internet.

La loi fédérale sur le DEP (LDEP) prévoit que toute personne souhaitant accéder à un DEP doit disposer d’une identité électronique conforme au DEP. La SwissID de SwissSign, société filiale de la Poste, est une méthode éprouvée et sûre de vérification de l’identité numérique et est conforme à la LDEP.

Le service numérique de self-onboarding DEP ne fonctionne qu’avec la SwissID. Si vous demandez votre DEP auprès d’un service d’ouverture, vous avez également besoin d’une eID – dans ce cas, outre la SwissID, une autre eID peut également être utilisée.

Le moyen le plus simple de s’identifier est de présenter un passeport biométrique. Une identification avec une carte d’identité suisse ou de l’UE/EEE est également possible (liste complète de SwissSign, sauf carte d’identité allemande). Si vous vous identifiez au moyen d’une carte d’identité, celle-ci sera vérifiée manuellement, et vous serez informé dès que vous pourrez poursuivre l’ouverture numérique du DEP.

Vous trouverez de plus amples informations sur la création et la configuration d’un compte SwissID, la vérification de l’identité et le service de signature sur le site web de SwissID.

Veuillez contacter le service clientèle de Sanela:

E-Mail: info@post-sanela.ch
Tél.:  +41 44 272 08 08

Joignabilité (hors jours fériés légaux):
Lundi – vendredi, 08h00 – 12h00 et 13h00 – 17h00

Les données d’accès initiales sont valables 30 jours. Veuillez procéder rapidement à la connexion au DEP après réception des données d’accès.

Veuillez contacter le service clientèle de l’émetteur de l’identité concerné:

SwissID: service clientèle SwissID

TrustID: service clientèle TrustID ou support TrustID

Tous les documents importants pour vos traitements sont déposés dans votre DEP. Outre les professionnels de la santé, vous avez vous aussi la possibilité de téléverser des documents dans votre DEP. Il peut s’agir par exemple de vos données d’urgence, de votre carte de donneur d’organes, de vos directives anticipées ou de votre carnet de vaccination.

Oui, vous pouvez.

Si vous n’en avez pas encore, veuillez établir une carte de donneur d’organes via les liens suivants: vivre-partager.ch

Téléversez ensuite votre carte personnelle de donneur d’organes dans votre DEP.

Oui, vous pouvez.

 Si vous n’avez pas encore de directives anticipées, les liens suivants peuvent vous aider:

• fmh.ch
• Croix-Rouge suisse

Dès que vous disposez de directives anticipées, vous pouvez les téléverser dans votre DEP.

Oui, vous pouvez.

Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de données d’urgence, puis téléverser le document dans votre DEP sous l’intitulé «Données d’urgence». 

Il existe trois niveaux de confidentialité que vous pouvez attribuer à tout moment à vos documents et contrôler ainsi qui peut voir quels documents:

Si vous avez donné votre consentement à l’ouverture d’un dossier du patient, nous partirons du principe que vous souhaitez que des professionnels de la santé saisissent des données dans votre DEP. Vous pouvez toutefois demander à tout moment une «exclusion situationnelle». Dans ce cas, aucun de vos documents ne sera téléversé dans votre DEP pendant le traitement. Vous devez toutefois informer explicitement le professionnel de la santé qui vous traite que vous ne souhaitez pas que les documents soient téléversés dans votre DEP.

Vous pouvez également supprimer à tout moment des documents, y compris ceux qui ont été téléversés par des professionnels de la santé.

Vous pouvez supprimer des documents de votre DEP à tout moment. En revanche, les professionnels de la santé ne peuvent pas supprimer des documents de votre DEP.

Vous trouverez sur la page suivante des instructions vidéo sur la suppression des documents.  

Si vous avez d'autres questions ou si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à nous contacter:  

Téléphone: 0800 55 88 02

E-mail: support.sanela@post.ch

Vous êtes libre de rendre les documents de votre DEP accessibles aux professionnels de la santé. C’est vous qui décidez si un professionnel de la santé ou un groupe de professionnels de la santé peut accéder à votre DEP et pendant combien de temps. Vous pouvez attribuer les droits d’accès suivants dans la vignette «Gestion des accès»: «Droit d’accès normal» et «Droit d’accès étendu»:

Non dans le DEP, vous pouvez également accorder un droit d'accès à un groupe de professionnels de la santé ou à un établissement de santé. Ces droits d'accès doivent toutefois être limités dans le temps (accès pour 2 ans maximum). Le droit d'accès pour un groupe de professionnels de la santé ou un établissement de santé peut toutefois être réattribué à l'issue de cette période.

Un groupe correspond, par exemple, à un service dans un hôpital, un groupement de médecins, une pharmacie ou une unité de soins à domicile.

Si un médecin ou un thérapeute se rallie à un groupe de professionnels de la santé, il bénéficie automatiquement des droits d’accès du groupe. Si au contraire un professionnel de la santé quitte le groupe, son droit d’accès lui est retiré.

Vous avez aussi la possibilité de priver par principe certains professionnels de la santé de droits d’accès (liste noire).

Les professionnels de la santé sans droit d’accès ne peuvent accéder au DEP qu’en cas d’urgence médicale. Par défaut, ils peuvent consulter les documents avec un niveau de confidentialité «accès normal».

Dans cette situation exceptionnelle, le DEP leur permet d’y accéder même sans que vous leur accordiez les droits d’accès. Vous serez toutefois informé ultérieurement de l’accès, et ce dernier sera consigné dans le journal d’accès.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres de l’accès d’urgence dans le DEP via les paramètres du compte «Mon compte».

Si vous ne souhaitez pas gérer vous-même votre DEP ou souhaitez partager sa gestion avec une personne de confiance, vous pouvez nommer et mettre en place une suppléance pour le DEP. Cette personne obtient ensuite son propre accès à votre DEP et dispose des mêmes droits et possibilités que vous dans la gestion de votre DEP. 

Une suppléance pour le DEP est une personne de confiance à laquelle vous donnez accès à votre DEP. Cette personne peut ainsi vous assister dans la gestion de votre DEP ou, si vous ne souhaitez pas gérer vous-même votre DEP, vous pouvez confier cette tâche à la personne de confiance.

La suppléance pour le DEP peut être une personne de votre entourage privé, par exemple votre fille, votre père ou votre partenaire. Un professionnel de la santé, par exemple un médecin en qui vous avez confiance ou un membre du personnel soignant, peut également assumer le rôle de suppléant pour le DEP.

Vous êtes libre de choisir votre ou vos suppléances pour votre DEP. La personne de confiance suppléante peut être une personne de votre entourage privé, par exemple votre fille, votre père ou votre partenaire. Un professionnel de la santé, par exemple votre médecin traitant ou un membre du personnel soignant, peut également assumer le rôle de suppléant pour le DEP.

Pour configurer une suppléance pour votre DEP, veuillez procéder comme suit:

1. Remplissez ce formulaire avec la personne suppléante pour votre DEP. Vous trouverez la brochure d’information correspondante ici.
2. Veuillez envoyer le formulaire rempli avec les pièces jointes (copies des pièces d’identité) à l’adresse suivante: Post Sanela Health SA, Pfingstweidstrasse 60b, 8005 Zurich
3. Les services centraux examineront votre dossier et mettront en place la suppléance pour votre DEP.
4. La suppléance pour le DEP mise en place s’affichera dans votre DEP dans un délai d’une semaine.

Remarques importantes:

 Une suppléance pour le DEP ne doit pas nécessairement disposer de son propre DEP, mais d’une identité électronique compatible avec le DEP (SwissID ou TrustID).

La personne suppléante pour le DEP a les mêmes droits que vous et peut consulter l’ensemble de votre DEP. Elle dispose donc des mêmes fonctionnalités que vous, à l’exception de:

• L’ouverture et la fermeture du DEP
• La nomination d’autres suppléances

La suppléance pour le DEP peut être levée à tout moment par le titulaire du DEP ainsi que par la personne suppléante elle-même.

Pour supprimer une suppléance existante, veuillez suivre les étapes suivantes:

1. Remplissez ce formulaire. L’annulation de la suppléance est unilatérale. Il n’est pas nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de la suppléance.
2. Veuillez renvoyer le formulaire rempli avec la pièce jointe (copie d’une pièce d’identité) à l’adresse suivante: Post Sanela Health SA, Pfingstweidstrasse 60b, 8005 Zurich
3. Les services centraux examineront votre demande d’annulation et annuleront la suppléance. Dès que la suppléance a été dissoute, la personne qui était suppléante jusque-là n’a plus accès à votre DEP. Cela n’a aucune influence sur la validité de l’identité électronique de l’ancienne suppléance.

Le nombre de suppléances pour votre DEP n’est pas limité. Il est possible de désigner plusieurs personnes de confiance pour assurer votre suppléance pour le DEP.

Toute opération dans votre DEP, que ce soit par vous-même ou par un professionnel de la santé / auxiliaire, est consignée. Vous pouvez suivre toutes les opérations à tout moment dans le journal d’accès.

Si vous décidez de fermer votre DEP, veuillez cliquer ici, puis suivre les instructions.

Vous trouverez ici toutes les informations concernant un transfert de votre DEP vers Sanela.

Les métadonnées peuvent contenir des informations supplémentaires sur d'autres données. Par exemple, les livres sont enregistrés dans la base de données d'une bibliothèque avec des mots-clés tels que "roman policier", "livre jeunesse" ou "livre illustré". Grâce à ces mots-clés ou métadonnées, il est possible de classer de grandes quantités de données de manière structurée, puis de les ordonner, de les trier et de les filtrer rapidement.  

Les métadonnées d'un document dans le DEP comprennent par exemple la classe du document (exemple: lettre d'attribution) ou l'auteur et son rôle (professionnel de la santé ou patient). Les métadonnées doivent être complétées / remplies lors du téléchargement de documents dans le DEP. Les métadonnées obligatoires sont toujours signalées par un code couleur dans le DEP.  

Vous pouvez adapter ultérieurement les métadonnées des documents téléchargés.  

Sur la page suivante, vous trouverez des instructions vidéo sur le thème du téléchargement de documents et de l'édition des métadonnées.

Les métadonnées à utiliser pour l'échange de données médicales sont définies dans l'annexe 3 ODEP-DFI, qui peut être consultée auprès de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP): Législation Dossier électronique du patient (admin.ch)

Les documents suivants sont acceptés comme moyen d'identification pour l'ouverture d'un DEP:

• Moyen d'identification d'un éditeur certifié au sens de l'art. 31 ODEP
• Signature électronique qualifiée au sens de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications de certificats numériques27
• Passeport suisse ou carte d'identité suisse
• Passeport suisse périmé ou carte d'identité suisse périmée en combinaison avec d'autres documents ou au moyen d'une déclaration d'identification par des proches ou par une autorité
• Livret L pour les personnes titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée
• Livret B pour les personnes titulaires d'une autorisation de séjour
• Livret C pour les personnes titulaires d'une autorisation d'établissement
• Livret G pour les frontaliers
• Livret N ou une confirmation que la personne concernée est autorisée à séjourner en Suisse

Pour les demandeurs d'asile:

• Livret F pour les personnes admises à titre provisoire
• Livret S ou une confirmation que la personne concernée est autorisée à séjourner en Suisse

Pour les personnes à protéger:

• Carte de légitimation ou carte Ci, pour les personnes bénéficiant de privilèges, d'immunités ou de facilités ; ou
• Carte d'identité autorisant l'entrée en Suisse, pour autant que son titulaire prouve qu'il vit en ménage commun avec une personne titulaire d'une carte de légitimation.
   

Les patients de moins de douze ans révolus peuvent en outre être identifiés sur la base des documents suivants:

• carte d'assurance maladie d'une assurance maladie suisse ; et
• Acte de naissance ou autre document approprié pour l'identification

À partir du mois suivant la signature du contrat d’affiliation Sanela, la facture est envoyée au prorata jusqu’à la fin de l’année. Une facture annuelle est ensuite établie à chaque début d’année.

Non. Conformément à la LDEP, le contenu du dossier électronique du patient est constitué d’informations importantes pour la suite du traitement. Cela s’applique en général aux documents actuels. Il a été décidé de ne pas imposer la saisie rétroactive des documents dans le DEP. «Rétroactive» signifie les «documents avant le démarrage productif du DEP de l’ES».

En cas de décès, les dossiers ne sont pas supprimés immédiatement, ils sont conservés encore deux ans avant d’être effacés. Ces deux années commencent à courir dès que les services centraux ont eu connaissance du décès. Les établissements de santé ne sont pas tenus de déclarer les décès. Depuis 2021, les services centraux sont informés directement des décès par la Centrale de compensation de la Confédération.

Les formations doivent être renouvelées chaque année conformément aux directives de KPMG.

En principe, il convient de veiller à ce que les fournisseurs de prestations déposent dans le DEP autant de documents que nécessaire, mais aussi peu que possible. Cette recommandation s’applique donc aux documents riches en informations pour les professionnels de la santé assurant le suivi, les patientes et patients eux-mêmes ou leurs proches. Bien entendu, les fournisseurs de prestations peuvent, à la demande des patientes et des patients, également ajouter dans le DEP d’autres documents tels que des directives anticipées ou un mandat pour cause d’inaptitude.

Non, cela n’est délibérément pas prévu et n’est pas possible. Seuls les patients eux-mêmes peuvent classer un document comme secret.

La communauté de référence Sanela repose sur un contrat coordonné. Il ne s’agit pas d’une collectivité (telle qu’une association, une coopérative, une société simple, etc.). Elle ne dispose ni d’actifs ni de passifs, ni d’organes ou de personnel. Les professionnels de la santé ou établissements de santé affiliés à la communauté de référence Sanela ne sont donc pas membres d’une personne morale, mais indirectement liés par des contrats d’affiliation identiques conclus en parallèle avec Post Sanela Health. Ce modèle d’organisation a été choisi de manière constitutive et fait partie des formes d’organisation possibles pour les communautés et les communautés de référence selon le rapport de KPMG du 19 décembre 2014. Conformément au chiffre IV (2) du contrat d’affiliation, l’exploitation de la communauté de référence Sanela est entièrement transférée à Post Sanela Health, avec une procuration commerciale. L’établissement de santé adhérant à la communauté de référence Sanela, agissant en accord avec tous les autres membres de la communauté de référence Sanela, transfère, en signant le contrat d’affiliation au nom et avec effet pour la communauté de référence Sanela, tous les droits et obligations de la communauté de référence Sanela à Post Sanela Health et la charge de prendre toutes les mesures nécessaires, de faire des déclarations, de représenter la communauté de référence Sanela et d’exercer ses droits qui, de l’avis de Post Sanela Health, semblent nécessaires à la mise en place et à l’exploitation conforme à la loi de la communauté de référence Sanela. L’exploitation du système de gestion de la communauté de référence (SGCR) de la communauté de référence Sanela est réglementée de manière exhaustive dans le «Règlement d’utilisation et descriptif des prestations». Celui-ci contient une réglementation juridiquement suffisante sur la protection des données (chiffre 17). Les mesures techniques et organisationnelles sont déjà clairement prescrites par le législateur et le DFI (dispositions d’exécution) et réglementées en détail par Post Sanela Health dans la politique PSD. En fin de compte, cela fait aussi partie de la certification. L’administration du SGCR et l’accès des professionnels de la santé à celui-ci sont réglementés de manière exhaustive dans la loi. La communauté doit administrer les établissements de santé, les professionnels de la santé et les groupes de professionnels de la santé qui en font partie (cf. art. 9 ODEP). En vertu de la loi, le traitement des informations relatives aux professionnels de la santé relève donc de la responsabilité de la communauté. La communauté a délégué cette tâche dans Globo à Post Sanela Health. Les détails figurent également dans le Règlement d’utilisation et descriptif des prestations ou résultent directement de la loi. Sur la base de cette situation initiale, un accord de sous-traitance entre les différents établissements de santé et Post Sanela Health n’est ni nécessaire ni indiqué.

Le matériel d’information peut être commandé ou téléchargé ici: Matériel de communication - DEP - Professionnels - Post Sanela Health AG

Une fois la connexion effectuée via le portail web, vous pouvez intégrer les fonctionnalités de la plateforme DEP à vos systèmes primaires internes. Vous avez le choix entre les paquets d'intégration suivants:

• Niveau 0: Portail DEP (portail web)
• Niveau 2.1: Vérification de la présence de DEP (Intégration S)
• Niveau 2.2: Recherche, affichage, téléchargement (Intégration M)
• Niveau 2.3: Diriger des professionnels de la santé/du personnel auxiliaire (Intégration L)

Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à envoyer votre demande à l’adresse e-mail suivante: integration@post-sanela.ch

Vous trouverez de plus amples informations sur les travaux d’intégration ici.

Le fournisseur technique de Sanela – Post Digital Health – est chargé d’intégrer vos systèmes au système de gestion de la communauté de référence Sanela.

Toutefois, avant que vos systèmes et processus internes soient prêts pour l’intégration dans le SGCR Sanela (système de gestion de la communauté de référence), vous devez effectuer quelques travaux préliminaires. Pour vous aider dans ces travaux, vous trouverez ici une liste d’entreprises qui peuvent vous assister dans ces tâches.

Les projets d'intégration sont planifiés exclusivement entre Sanela et l'établissement de santé concerné.

Les projets d'intégration ainsi que toutes les autres activités de suivi sont coordonnés exclusivement entre Sanela et l'établissement de santé concerné. Une mise à disposition rapide des documents nécessaires par l'établissement de santé peut accélérer considérablement le processus de raccordement.

Tant que vous utilisez la solution de portail, le fabricant de vos systèmes ne joue aucun rôle.

Si vous souhaitez une intégration S, M ou L, il faut d’abord clarifier si les systèmes à intégrer sont compatibles IHE et DEP (à vérifier auprès du fabricant).

Pour notre part, les frais courants (frais d’exploitation pour les établissements de santé) correspondent aux cotisations des membres de la communauté de référence selon l’offre/l’aperçu des taxes, indépendamment du type de connexion. 

Dans le cadre de la promotion de l’intégration en profondeur, nous ne facturons actuellement rien pour nos dépenses internes liées au projet (coûts du projet).

Il convient d’utiliser le numéro REE qui sert également aux statistiques officielles, car l’enregistrement du numéro REE est nécessaire pour le regroupement de l’établissement de santé avec les données des statistiques officielles de l’OFS pour la collecte de données dans le cadre du monitoring LDEP destiné à l’évaluation de la loi (art. 22, al. 3 ODEP). Toutefois, si les deux numéros REE sont utilisés pour la collecte des données, il est possible de sélectionner un seul des numéros REE pour la saisie.

Le Service d’accréditation suisse KPMG et l’OFSP exigent que les établissements de santé affiliés à une communauté de référence soient également audités de manière aléatoire. Cela fait partie du processus de certification annuel. KPMG sélectionne donc parmi les établissements de santé, conformément aux directives de l’OFSP, un échantillon d’établissements de santé qui sont audités sur place. Conformément aux directives, cela doit être fait pour la première certification, les audits de maintien annuels et les recertifications triennales, avec à chaque fois de nouveaux échantillons. Il en va de même pour les services d’ouverture de dossiers et les services émetteurs de l’eID.

Les établissements de santé audités ne doivent satisfaire à aucune exigence particulière. Les mêmes règles s’appliquent à tous les établissements de santé de la communauté de référence et leur respect doit être garanti par tous les membres de la communauté de référence. Sanela contactera les établissements de santé de l’échantillon, les informera du déroulement de l’audit et les assistera dans tous les préparatifs jusqu’à la date de l’audit. Nous vous remercions d’avance de votre collaboration.

Nous vous proposons d’installer l’onboarding assisté dans votre établissement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.